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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   BC Corp
Nom responsable   BEHREND
Prénom responsable   Caroline
Siège social   20 B RueFrançois Galvaire
Code postal   62660
Ville   BEUVRY
Pays   FRANCE
Téléphone   03 21 53 03 22
Fax   09 59 19 42 05
E-mail   contact@e-modeavenue.com
Site web   www.e-ModeAvenue.com
Horaires d'ouverture   13h-20h
Siret   512 404 633 00012
Code APE/NA   4771Z
•  Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de l’EURL BC Corp N° SIRET 512 404 633 00012 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le visiteur d’e-modeavenue.com peut passer commande sur le site marchand ou par le biais du service clientèle du lundi au vendredi de 13h à 20h. Pour toutes commandes par téléphone le client se doit d’avoir les références et tailles des produits dont il désire acquérir. (Coût d’un appel local)

Tous les produits sur le site marchand d’e-modeavenue.com sont en stock.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre e-modeavenue.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’e-modeavenue.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par e-modeavenue.com sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. e-modeavenue.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. e-modeavenue.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Conditions Parrainage : L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celle de son parrain et de ses autres filleuls.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, e-modeavenue.com s'engage à livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
e-modeavenue.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par e-modeavenue.com.
e-modevanue.com n’accepte que les commandes des pays suivants : FRANCE 6.98€  (6.98€ livraison à domicile dans le 62 le jour de la commande au 03 21 53 03 22   06 87 81 19 44
contact@e-modeavenue.com Triangle BETHUNE-LENS-ARRAS... vermelles sailly beuvry Noeux les Mines Sains en gohelle mazingarbe et les alentours...) 
= ou + 90€ livraison gratuite

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SUEDE

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AFRIQUE DU SUD

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(d’autres pays seront disponibles dans les semaines à venir, vous pouvez contacter le service client)

L'acheteur a le choix d'être livré :

- en Colissimo 48h soit 6.98€

- en Chronopost livraison en France le lendemain avant 13h soit 21.15 € (jusque 2kg, 24€ jusque 4kg)

+ 5€ pour la livraison le samedi

Pour les Chronopost et les autres Pays veuillez-nous contacter avant de passer commande  03 21 53 03 22 ou 06 87 81 19 44 

contact@e-modeavenue.com

 

Toute les commandes passées à e-modeavenue.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. e-modeavenue.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations (formulaire de retour à télécharger sur notre site) à l'adresse suivante :
e-modeavenue.com
20 B rue François Galvaire
62660 BEUVRY
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, e-modeavenue.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-modeavenue.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Paypak ou par chèque.
Vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans frais par chèque (envoyez 3 chèques à l'ordre de BC CORP daté sur 3 mois, à partir de 90€ d'achat)
Le réglement par chèque est à envoyer à l'adrres suivante:

à l'ordre de BC CORP
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Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POPULAIRE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, e-modeavenue.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. e-modeavenue.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de e-modeavenue.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’ARRAS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

e-modeavenue.com vous garantit que tous les produits sélectionnés sont authentiques.

e-modeavenue.com lutte contre la contrefaçon.
e-modeavenue.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’ e-modeavenue.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au N° de tél :03 21 53 03 22
par mail à contac@e-modeavenue.com (réponse dans les 24 heures maximum)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ e-modeavenue.com. De plus, e-modeavenue.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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