Conditions Générales de parrainage

Conditions générales de parrainage
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Article 1
La société e-modeavenue, EURL BC CORP immatriculée au RCS d’ARRAS 512 404 633, dont le siège social est situé : 20 b rue François Galvaire 62660 BEUVRY, organise une opération de parrainage.

Article 2
Cette opération est réservée à tous les clients de www.e-modeavenue.com  désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés. Par client, on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectuée au moins un achat en ligne d’une valeur supérieur à 35€ à titre privé sur le site www.e-modeavenue.com (seront exclues les commandes pour le compte d'une entreprise).


Article 3– Bons de réduction
Parrain.
Un bon de réduction de 10 € à valoir sur une nouvelle commande d'un montant supérieur à 50 € TTC sur le site "ww.e-modeavenue.com".


Article 4 – Fonctionnement
L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celle de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroup ou autres sites Internet.
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls.
A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de www.e-modeavenue.com.
www.e-modeavenue.com.se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 5- Réclamations
Les articles parrainés ne pourront être ni échangés ni faire l'objet d'un versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces cadeaux ou à leur attribution ne pourront être adressés à " www.e-modeavenue.com.".

Article 6
www.e-modeavenue.com. se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 7

La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 8
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante :

BC CORP

20 B RUE FRANCOIS GALVAIRE